Honoraires d'Agence - 4Y IMMOBILIER

BARÈME DES HONORAIRES DE L’AGENCE

TRANSACTION VENTE, LOCATION ET LOCAUX COMMERCIAUX

Tarifs applicables au 1ᵉʳ janvier 2024

TRANSACTION VENTE

TRANSACTION VENTE IMMOBILIERE

Prix de vente	Montant des frais d’agence TTC
Jusqu’à 99 999 €	5 000 €
De 100 000 € à plus	5 % du prix de vente

Principe du non cumul : l’application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches.
Nos honoraires sont immédiatement exigibles le jour où la vente est effectivement conclue dans un seul acte écrit contenant l’engagement des parties. Le redevable des honoraires est le Mandant (vendeur).

Avis de valeur : 600 € TTC.
Rappel : un avis de valeur ne constitue pas une expertise.

TRANSACTION VENTE IMMOBILIERE D’ENTREPRISE

Identification	Pourcentage du prix de vente TTC
Fond de commerce, droit au bail	6,5 %
Murs	6,5 %
Terrains	6,5 %

TRANSACTION VENTE DE TERRAIN

Identification	Pourcentage du prix de vente TTC
Usage d’habitation	6,5 %
Agricole	8 %
Propriété équestre	10 %

VENTE STATIONNEMENT ET GARAGE

Identification	Pourcentage du prix de vente TTC
Stationnement	10 %
Garage	10 %

MANDAT DE RECHERCHE

Prix de vente	Montant des frais d’agence TTC
Jusqu’à 99 999 €	5 000 €
De 100 000 € à plus	5 % du prix de vente

LOCATION À USAGE D’HABITATION PRINCIPALE

HONORAIRE DE NÉGOCIATION ET D’ENTREMISE À LA CHARGE EXCLUSIVE DU BAILLEUR

Montant des frais

10 % TTC de 12 mois de loyer annuel hors charges

HONORAIRE DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER LOCATAIRE ET RÉDACTION DU BAIL

Honoraires à la charge du bailleur	10 € TTC par m² de surface habitable
Honoraires à la charge du locataire	12 € TTC par m² de surface habitable (zone très tendue) 10 € TTC par m² de surface habitable (zone tendue) 8 € TTC par m² de surface habitable (zone non tendue)

État des lieux bailleur	3 € TTC par m² de surface habitable
État des lieux locataire	3 € TTC par m² de surface habitable

GESTION LOCATIVE

Identification	Pourcentage TTC
Gestion courante	10 % (du loyer annuel TTC)
Gestion technique des travaux	20 % (du montant de la facture TTC)

Les honoraires prévus pour chacune des tranches du barème sont cumulatifs.

Société 4Y IMMOBILIER, SARL au capital de 5000 € – Siège social : 4 rue de l’industrie 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET – RCS GRENOBLE n° 912 703 287 – Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI38012022000000030 délivrée par CCI de Grenoble
Garant : GALIAN ASSURANCES, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9